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Appel à candidatures - Contrats doctoraux Handicap 2019

Publié le 29 janvier 2019 Mis à jour le 5 mars 2019

La campagne nationale « doctorat handicap » est reconduite pour 2019 – 25 contrats seront de nouveaux financés par le ministère ainsi que 90 mois pour les prolongations .

Date(s)
Date limite d'envoi des dossiers à Mme Christine Marin (cmarin@parisnanterre.fr) : vendredi 29 mars 2019
Le dispositif initié en 2016, engageant les établissements à financer également sur leurs ressources propres des contrats doctoraux fléchés « handicap », dès lors qu'ils sont bénéficiaires d'un contrat ministériel, se poursuit pour cette nouvelle campagne.

Le ministère s'engagera si les établissements s'engagent également, en fonction bien évidement, de la qualité scientifique du dossier pour accéder et réussir en doctorat. Les déclarations de financement effectif des campagnes 2016, 2017 et 2018 ainsi que les engagements pour 2019, seront pris en considération par le comité.

Je précise que les financements établissements, pris en considération par le comité, seront ceux que ce dernier vous a proposés lors des campagnes précédentes. Ce dispositif a permis, grâce à vos engagements, de proposer 62 contrats supplémentaires depuis 2016.

L'objectif du dispositif restant de favoriser la poursuite d'études au niveau doctorat des étudiants et étudiantes en situation de handicap et de poursuivre le déploiement de la politique en faveur du handicap au sein de l'enseignement supérieur, le financement de ces vingt-cinq contrats est destiné à compléter l'offre globale existante et reste non exclusif des autres types de financement.

Les étudiants et étudiantes dont les dossiers de candidature auront été sélectionnés, bénéficieront d'un contrat d'une durée de trois ans (36 mois), conditionné chaque année par la réinscription en formation doctorale.

Les dispositions_ du décret n°2009-464 du 23 avril 2009, relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche s'appliquent de plein droit aux bénéficiaires des contrats handicap, notamment sur le fait que le contrat prend effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat sauf dérogation prévue par l'article 2 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret 2009-464 précédent .

La campagne nationale, placée sous la responsabilité du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une communication sur le site officiel ainsi qu'auprès des directions des écoles doctorales. Les correspondants et référents handicap de vos établissements devront être informés par vos soins de cette nouvelle campagne.

Le dossier de candidature se présente sous une forme unique regroupant
  • le curriculum vitae de l'étudiant,
  • le justificatif de sa qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
  • le projet de thèse,
  • l'avis motivé du directeur de l'école doctorale,
  • l'avis du /des directeur(s) de thèse, celui de la direction du laboratoire d'accueil.

Les candidatures doivent être validées par ordre de priorité et transmises soit par l'établissement d'inscription de l'école doctorale soit par l'établissement qui recense l'ensemble des dossiers d'un même site universitaire.

Les dossiers doivent être envoyés le vendredi 29 mars 2019 au plus tard, à la responsable du Service des Etudes Doctorales, Mme Christine Marin : cmarin@parisnanterre.fr


Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2016, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2019. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Les établissements dont les dossiers auront été retenus seront informés le lundi 17 juin 2019 au plus tôt. L'acceptation du bénéfice du contrat ou de la prolongation devra impérativement être transmise au ministère, par l'école doctorale, avec l'engagement du bénéficiaire à compter de la notification.

Ces délais s'appliqueront, en cas de renonciation, aux établissements qui seront avisés du bénéfice d'un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d'une renonciation sur liste principale.

Pour en savoir plus, veuillez télécharger les documents disponibles ci-dessus.

Mis à jour le 05 mars 2019