ED 139 - Commission d'exonération des droits d'inscription

Exonération des droits d'inscription

Le Code de l’éducation (article R. 719-49) prévoit, pour les boursiers et les pupilles de la nation, des exonérations de plein droit des frais d’inscription : ils sont dispensés du versement des droits au moment de leur inscription administrative, sans passage devant une commission.

Un étudiant peut aussi demander à être exonéré des droits d’inscription sans pour autant être boursier ou pupille de la nation, si sa situation personnelle le justifie, et avant qu’il n’ait procédé à son inscription administrative. La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Paris Nanterre a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle en application du décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Si elle est accordée, l’exonération peut être totale ou partielle.

Pour connaître le calendrier des demandes d'exonération et déposer une demande, veuillez consulter la page suivante http://suio.parisnanterre.fr/accompagnement-et-aides/exoneration-des-droits-d-inscription-/

Mis à jour le 24 octobre 2017